ARTICLE 1 | Nom : |
1.1 | Sous le nom de l’Association Vaud-Fribourg de Karaté-Do (A.V.F.K), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du C.C.S. L’AVFK est politiquement et religieusement neutre. |
ARTICLE 2 | Siège : |
2.1 | L’AVFK a son siège au domicile du président en fonction. |
ARTICLE 3 | Buts : |
3.1 | L’AVFK a pour but de promouvoir le karaté-do dans les cantons de Vaud et Fribourg. |
ARTICLE 4 | Charte d’éthique : |
4.1 | Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base de toute activité de l’AVFK. |
4.2 | Les 7 principes de la charte d’éthique sport sont : 1. Traiter toutes les personnes de manière égale ! La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage. 2. Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social ! Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille. 3. Favoriser le partage des responsabilités ! Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent. 4. Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener ! Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique. 5. Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement ! Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect. 6. S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel ! La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient. 7. S’opposer au dopage et aux toxicodépendances ! Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement. |
4.3 | La mise en pratique d’un sport sans fumée implique le respect des exigences suivantes :
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ARTICLE 5 | Activités : |
5.1 | Les activités de l’AVFK sont notamment les suivantes :
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5.2 | Les clubs affiliés à l’AVFK se doivent de respecter les règlements de leur fédération. |
ARTICLE 6 | Membres : |
6.1 | Ont la qualité de membres de l’AVFK les clubs ou écoles où se pratique le karaté-do et dont la demande d’adhésion est acceptée selon l’article 11 des présents statuts. |
6.2 | Si un club utilise plusieurs salles, sa voix reste unique. |
ARTICLE 7 | Organisation : |
7.1 | Les membres de l’AVFK se réunissent en assemblée semestrielle sur convocation, comportant l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées par le président pour la séance qu’il présidera. |
7.2 | L’assemblée générale de l’AVFK a lieu tous les ans lors d’une assemblée semestrielle. |
7.3 | Pour des cas exceptionnels, une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le président, 20 jours avant la date de l’assemblée. |
7.4 | Lors des assemblées, chaque membre a une voix. |
7.5 | Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. |
ARTICLE 8 | Comité : |
8.1 | Le comité se compose de :
Ils sont élus pour une période de deux ans. |
8.2 | Le président et le secrétaire de l’AVFK peuvent être membres du même club ou dojo. Le vice-président ne pourra pas faire partie du même club ou dojo que le président. |
8.3 | L’AVFK est engagée par les décisions de la majorité de ses membres; sous cette réserve, les membres du comité représentent l’association. |
8.4 | Les documents et le matériel concernant l’AVFK sont en possession du secrétaire en exercice. |
8.5 | L’assemblée générale a le pouvoir de révocation du comité ou de l’un de ses membres. |
ARTICLE 9 | Ressources financières : |
9.1 | Les ressources financières de l’AVFK sont notamment les dons, les subventions et les cotisations de ses membres. Le montant de ces cotisations est fixé à 50.- par année et peut être modifié par l’assemblée générale. |
9.2 | Les subventions cantonales vaudoises doivent revenir entièrement aux membres des clubs vaudois. Les subventions cantonales fribourgeoises doivent revenir entièrement aux membres des clubs fribourgeois. |
9.3 | Toutes les mesures pouvant occasionner des dépenses extraordinaires doivent être votées en assemblée à la majorité des voix des membres présents. En cas d’urgence, elles peuvent être votées par voie de circulaire. |
9.4 | La caisse de l’AVFK est en possession du secrétaire en exercice qui tient les comptes. L’exercice comptable est basé sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). |
ARTICLE 10 | Contrôle des comptes : |
10.1 | Le ou les contrôleurs des comptes sont élus chaque année, ne sont pas rééligibles l’année suivante et ne doivent pas être membres du même club ou dojo que les membres du comité. |
ARTICLE 11 | Admissions et exclusions : |
11.1 | Tout club pratiquant le karaté-do dans les cantons de Vaud et Fribourg peut devenir membre de l’AVFK. |
11.2 | Les demandes d’admission et d’exclusion sont examinées lors des assemblées semestrielles. Elles doivent être mentionnées à l’ordre du jour. |
11.3 | Les admissions et exclusions sont votées à la majorité des 3/4 des membres présents. |
11.4 | Les membres exclus peuvent demander la révision de leur exclusion dans les dix jours dès réception de l’avis recommandé d’exclusion. |
11.5 | La demande de révision a une effet suspensif jusqu’à la prochaine assemblée, au cours de laquelle le cas est définitivement réglé. |
11.6 | Les membres démissionnaires sont tenuus de faire parvenir leur démission au président, sous pli recommandé, au plus tard 3 mois avant la fin de l’année civile. Le membre démissionnaire est tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au sein de l’AVFK, jusqu’à la date de sortie effective. |
ARTICLE 12 | Modifications des statuts : |
12.1 | Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale; il doit en être fait mention à l’ordre du jour. |
12.2 | Une assemblée générale extraordinaire réunissant 2/3 des membres de l’AVFK peut modifier les statuts. |
12.3 | Les statuts de l’AVFK sont modifiés à la majorité des voix. |
12.4 | Toute proposition visant à modifier les statuts doit être annoncée par écrit au président au mois 20 jours avant la date de l’assemblée générale. |
ARTICLE 13 | Absence aux assemblées : |
13.1 | Chaque absence non excusée sera sanctionnée par une amende de 50.-. |
ARTICLE 14 | Dissolution : |
14.1 | La dissolution de l’AVFK peut être votée par les 3/4 de ses membres lors d’une assemblée générale ou extraordinaire. |
14.2 | L’assemblée générale décide de l’exécution, de la liquidation et du sort de la fortune sociale en cas de dissolution. |
Ces statuts abrogent ceux du 28 août 2008, ils rentrent en vigueur suite à l’acceptation lors de l’assemblée générale du 11 février 2009.