STATUTS DE l’AVFK – AVFK – Association Vaud-Fribourg de Karaté

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*ARTICLE 1*	Nom :
1.1	Sous le nom de l’Association Vaud-Fribourg de Karaté-Do (A.V.F.K), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du C.C.S. L’AVFK est politiquement et religieusement neutre.
*ARTICLE 2*	*Siège :*
2.1	L’AVFK a son siège au domicile du président en fonction.
*ARTICLE 3*	*Buts :*
3.1	L’AVFK a pour but de promouvoir le karaté-do dans les cantons de Vaud et Fribourg.
*ARTICLE 4*	*Charte d’éthique :*
4.1	Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base de toute activité de l’AVFK.
4.2	Les 7 principes de la charte d’éthique sport sont : 1. Traiter toutes les personnes de manière égale ! La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage. 2. Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social ! Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille. 3. Favoriser le partage des responsabilités ! Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent. 4. Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener ! Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique. 5. Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement ! Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect. 6. S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel ! La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient. 7. S’opposer au dopage et aux toxicodépendances ! Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement. www.spiritofsport.ch
4.3	La mise en pratique d’un sport sans fumée implique le respect des exigences suivantes : Période sans tabac, avant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique. Les locaux des clubs sont non-fumeur. Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette. Les manifestations sont non-fumeur; cela comprend : les compétitions les réunions (y compris les AD/AG) les manifestations spéciales, par ex : « soirée St-Nicolas, Fête de Noël, Anniversaires
*ARTICLE 5*	*Activités :*
5.1	Les activités de l’AVFK sont notamment les suivantes : Favoriser les contacts entre ses membres. Etablir le calendrier des manifestations de l’assocation. Réglementer les championnats de l’assocation. Aider ses membres dans leurs rapports avec l’extérieur soit : autorités presse associations diverses
5.2	Les clubs affiliés à l’AVFK se doivent de respecter les règlements de leur fédération.
*ARTICLE 6*	*Membres :*
6.1	Ont la qualité de membres de l’AVFK les clubs ou écoles où se pratique le karaté-do et dont la demande d’adhésion est acceptée selon l’article 11 des présents statuts.
6.2	Si un club utilise plusieurs salles, sa voix reste unique.
*ARTICLE 7*	*Organisation :*
7.1	Les membres de l’AVFK se réunissent en assemblée semestrielle sur convocation, comportant l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées par le président pour la séance qu’il présidera.
7.2	L’assemblée générale de l’AVFK a lieu tous les ans lors d’une assemblée semestrielle.
7.3	Pour des cas exceptionnels, une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le président, 20 jours avant la date de l’assemblée.
7.4	Lors des assemblées, chaque membre a une voix.
7.5	Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
*ARTICLE 8*	*Comité :*
8.1	Le comité se compose de : un président un vice-président un secrétaire Ils sont élus pour une période de deux ans. Le vice-président et le secrétaire sont rééligibles. Le président ne pourra pas faire plus de 2 mandats successifs.
8.2	Le président et le secrétaire de l’AVFK peuvent être membres du même club ou dojo. Le vice-président ne pourra pas faire partie du même club ou dojo que le président.
8.3	L’AVFK est engagée par les décisions de la majorité de ses membres; sous cette réserve, les membres du comité représentent l’association.
8.4	Les documents et le matériel concernant l’AVFK sont en possession du secrétaire en exercice.
8.5	L’assemblée générale a le pouvoir de révocation du comité ou de l’un de ses membres.
*ARTICLE 9*	*Ressources financières :*
9.1	Les ressources financières de l’AVFK sont notamment les dons, les subventions et les cotisations de ses membres. Le montant de ces cotisations est fixé à 50.- par année et peut être modifié par l’assemblée générale.
9.2	Les subventions cantonales vaudoises doivent revenir entièrement aux membres des clubs vaudois. Les subventions cantonales fribourgeoises doivent revenir entièrement aux membres des clubs fribourgeois.
9.3	Toutes les mesures pouvant occasionner des dépenses extraordinaires doivent être votées en assemblée à la majorité des voix des membres présents. En cas d’urgence, elles peuvent être votées par voie de circulaire.
9.4	La caisse de l’AVFK est en possession du secrétaire en exercice qui tient les comptes. L’exercice comptable est basé sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
*ARTICLE 10*	*Contrôle des comptes :*
10.1	Le ou les contrôleurs des comptes sont élus chaque année, ne sont pas rééligibles l’année suivante et ne doivent pas être membres du même club ou dojo que les membres du comité.
*ARTICLE 11*	*Admissions et exclusions :*
11.1	Tout club pratiquant le karaté-do dans les cantons de Vaud et Fribourg peut devenir membre de l’AVFK.
11.2	Les demandes d’admission et d’exclusion sont examinées lors des assemblées semestrielles. Elles doivent être mentionnées à l’ordre du jour.
11.3	Les admissions et exclusions sont votées à la majorité des 3/4 des membres présents.
11.4	Les membres exclus peuvent demander la révision de leur exclusion dans les dix jours dès réception de l’avis recommandé d’exclusion.
11.5	La demande de révision a une effet suspensif jusqu’à la prochaine assemblée, au cours de laquelle le cas est définitivement réglé.
11.6	Les membres démissionnaires sont tenuus de faire parvenir leur démission au président, sous pli recommandé, au plus tard 3 mois avant la fin de l’année civile. Le membre démissionnaire est tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au sein de l’AVFK, jusqu’à la date de sortie effective.
*ARTICLE 12*	*Modifications des statuts :*
12.1	Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale; il doit en être fait mention à l’ordre du jour.
12.2	Une assemblée générale extraordinaire réunissant 2/3 des membres de l’AVFK peut modifier les statuts.
12.3	Les statuts de l’AVFK sont modifiés à la majorité des voix.
12.4	Toute proposition visant à modifier les statuts doit être annoncée par écrit au président au mois 20 jours avant la date de l’assemblée générale.
*ARTICLE 13*	*Absence aux assemblées :*
13.1	Chaque absence non excusée sera sanctionnée par une amende de 50.-.
*ARTICLE 14*	*Dissolution :*
14.1	La dissolution de l’AVFK peut être votée par les 3/4 de ses membres lors d’une assemblée générale ou extraordinaire.
14.2	L’assemblée générale décide de l’exécution, de la liquidation et du sort de la fortune sociale en cas de dissolution.

Ces statuts abrogent ceux du 28 août 2008, ils rentrent en vigueur suite à l’acceptation lors de l’assemblée générale du 11 février 2009.